LA LOI POPE ET LES CEE
486
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-486,bridge-core-3.0.2,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-theme-ver-22.5,qode-theme-bridge,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.9.0,vc_responsive
 

LA LOI POPE ET LES CEE

Programmation des Orientations de la Politique Énergétique.

LA LOI POPE

Programmation des Orientations de la Politique Énergétique.
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (Articles 14, 15, 16 et 17)

Elle fixe la politique énergétique française et oblige les vendeurs d’énergie nommés « les obligés » à inciter leurs clients à faire des économies d’énergie au moyen d’aides financières.

 

En fonction des critères définis par la réglementation, les personnes ou établissements, qui réalisent des travaux de rénovation énergétique via un professionnel qualifié RGE tel que Planète Service, peuvent bénéficier de ces aides afin de pouvoir isoler maisons et bâtiments à ZÉRO EURO.

Contactez-nous pour un Devis gratuit ou obtenir des informations