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Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site  www.synergiehabitat.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site internet

Nom de la Société : SYNERGIE HABITAT

Nom commercial : SYNERGIE HABITAT

Le montant du capital social de la société : SA au capital 10 000 €
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Paris
880 075 171

 

Le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA : FR828880075171

Responsable publication : JLC – contact@synergiehabitat.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Crédits photos : Synergie Habitat

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.synergiehabitat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs du site www.synergiehabitat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs (internaute se connectant et utilisant le site susnommé, ci-après « les Utilisateurs »).

Description du site et des services :

Le site www.synergiehabitat.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités, les services de Mon courtier énergie, sans que la liste soit exhaustive.

SYNERGIE HABITAT s’efforce de fournir sur son site www.synergiehabitat.fr des informations précises et actualisées. Toutefois, ces informations, données à titre indicatif et non exhaustives, sont susceptibles d’évoluer. SYNERGIE HABITAT ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour incomplètes, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.

Le site internet SYNERGIE HABITAT met à la disposition des entreprises et des professionnels (ci-après désignés les « Professionnels »), qui en font la demande, un formulaire permettant d’accéder à un service d’aide au comparateur d’offres d’énergie. Ce service est strictement réservé aux Professionnels et ne s’adresse en aucun cas aux particuliers.

Par l’intermédiaire de ce formulaire, le Professionnel peut solliciter SYNERGIE HABITAT en vue d’obtenir un comparatif d’offres de fourniture d’énergie, concernant l’électricité et/ou le gaz naturel. Ce formulaire ne génère pas automatiquement un comparatif mais permet au Professionnel d’en faire la demande à SYNERGIE HABITAT. Les informations demandées dans le formulaire, à l’exception de celles expressément indiquées comme optionnelles, sont indispensables pour que SYNERGIE HABITAT puisse contacter le Professionnel et lui proposer un comparatif d’offres adaptées à ses besoins. Le Professionnel s’engage à fournir à SYNERGIE HABITAT des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à l’établissement du comparatif d’offres. SYNERGIE HABITAT ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations erronées, incomplètes ou non actualisées fournies par le Professionnel.

Agissant en qualité d’intermédiaire indépendant, SYNERGIE HABITAT, au travers de son réseau d’agence de HABITAT, accompagne le Professionnel dans le cadre de la signature du contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur sélectionné. SYNERGIE HABITAT agit de manière impartiale et ne représente ni n’agit au nom et pour le compte d’aucun fournisseur d’énergie. Le contrat de fourniture d’énergie est conclu directement entre le Professionnel et le fournisseur, SYNERGIE HABITAT n’intervient ni comme partie, ni comme mandataire dans ce contrat et ne saurait être tenu responsable de son exécution, de ses conditions ou de ses conséquences.

Dans le cadre des prestations SYNERGIEHABITAT veille à présenter des offres en adéquation avec les besoins du Professionnel, notamment en ce qui concerne les tarifs proposés, la durée du contrat et les critères de consommation communiqués par le Professionnel. Les offres figurant dans le comparatif transmis sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications tarifaires ou contractuelles décidées par les fournisseurs, sans que SYNERGIE HABITAT ne puisse en être tenu responsable. Il appartient au Professionnel de vérifier les conditions définitives de l’offre avant toute souscription.

Le budget indicatif communiqué dans le comparatif est estimatif et peut varier en fonction de divers éléments, tels que, par exemple, les frais de gestion ou de mise en service pratiqués par le fournisseur, les consommations effectives du Professionnel et la nature du contrat choisi. SYNERGIE HABITAT ne s’engage en aucun cas sur la réalisation d’économies effectives ou sur le montant des consommations futures du Professionnel. Toute estimation de budget ou d’économie est donnée à titre purement indicatif sur la base des données fournies par le Professionnel, lesquelles engagent sa seule responsabilité.

Le Professionnel reconnaît que le comparatif d’offres établi par SYNERGIE HABITAT repose sur une sélection d’offres provenant de fournisseurs partenaires répondant aux critères mentionnés ci-dessus. Ce comparatif ne constitue ni une liste exhaustive des offres disponibles sur le marché de l’énergie ni celles de tous les fournisseurs partenaires de SYNERGIE HABITAT, ni une recommandation personnalisée. Le Professionnel reste libre de consulter d’autres fournisseurs d’énergie par ses propres moyens.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site, s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du présent site internet, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de SYNERGIE HABITAT qui en détient la propriété, le présent site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le présent site internet, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre utilisateur au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

SYNERGIE HABITAT ne saurait être responsable de l’utilisation du site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

SYNERGIE HABITAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de SYNERGIE HABITAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et donnerons lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Accès au site internet et Responsabilité :

Le présent site internet est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Utilisateur reconnaît que SYNERGIE HABITATne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du site internet.

SYNERGIE HABITATne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique à son site internet et au contenu des informations présentées sur ledit site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

SYNERGIE HABITATse réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu du site qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant SYNERGIE HABITATse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

SYNERGIE HABITATagit en qualité d’intermédiaire dans ses activités de HABITAT en énergie et ne garantit en aucun cas la disponibilité, la qualité, le prix ou les conditions contractuelles des offres proposées par les fournisseurs d’énergie. La responsabilité de SYNERGIE HABITAT ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en toute hypothèse, limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données. En outre, la responsabilité globale de SYNERGIE HABITAT, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par SYNERGIE HABITATau titre de la prestation réalisée pour le compte du Professionnel. La responsabilité de SYNERGIE HABITATne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site.

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Date de la dernière mise à jour : 28/07/2025